Conditions d'utilisation

Chrono Innovation Inc. est une société enregistrée au Canada. Chrono Innovation Inc. possède et exploite Chrono Platform (« Service »). Les questions concernant ces conditions d'utilisation doivent être envoyées à [email protected].

En utilisant le site Web Chrono Platform (« Service ») ou tout service de Chrono Innovation Inc., vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions d'utilisation »).

Chrono Innovation Inc. peut mettre à jour et modifier les conditions d'utilisation de temps à autre. Chrono Innovation Inc. vous informera des changements importants au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et vous donnera l'occasion d'évaluer les effets des changements proposés. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux conditions d'utilisation. L'utilisation continue du Service après de tels changements constituera votre accord à ces changements. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur https://chronoplatform.com/terms-of-service.

La violation de l'une des conditions d'utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Bien que Chrono Innovation Inc. interdise les comportements et contenus en violation de ces conditions d'utilisation, vous comprenez et acceptez que Chrono Innovation Inc. ne peut être tenu responsable du contenu publié sur le Service et que vous pourriez néanmoins être exposé à de tels matériaux. Vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques.

Conditions du compte

Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des « bots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse courriel valide et toute autre information demandée pour compléter le processus d'inscription.
Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un identifiant partagé par plusieurs personnes n'est pas autorisé. Vous pouvez créer des identifiants séparés pour autant de personnes que votre plan le permet.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Chrono Innovation Inc. ne peut et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute activité qui se produit sous votre compte (même lorsque le contenu est publié par d'autres personnes qui ont des comptes sous votre compte).
Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Plans d'abonnement et facturation

Le Service offre un modèle freemium, qui comprend un niveau gratuit avec des fonctionnalités limitées et des plans d'abonnement payants avec des fonctionnalités et capacités supplémentaires.
Les plans d'abonnement payants sont facturés à l'avance sur une base récurrente annuelle ou mensuelle, selon le produit et le plan sélectionnés. La facturation annuelle est le cycle de facturation par défaut pour la plupart des produits.
Tous les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement.
Chrono Innovation Inc. vous enverra un rappel de renouvellement au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de votre abonnement. Il est de votre responsabilité d'annuler avant la date de renouvellement si vous ne souhaitez pas continuer votre abonnement.
Pour toute mise à niveau du niveau de plan, le nouveau tarif sera calculé au prorata et facturé immédiatement. Pour toute rétrogradation, le nouveau tarif prendra effet au début de votre prochain cycle de facturation.
La rétrogradation de votre plan ou la suppression de votre compte peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité. Chrono Innovation Inc. n'accepte aucune responsabilité pour une telle perte.

Conditions de paiement et Stripe

Tout le traitement des paiements pour le Service est géré par Stripe, Inc. (« Stripe »). En vous abonnant à un plan payant, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de Stripe (https://stripe.com/legal) et la politique de confidentialité (https://stripe.com/privacy).
Chrono Innovation Inc. ne stocke pas, ne collecte pas et ne traite pas les informations de votre carte de paiement. Toutes les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe conformément aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS).
Un mode de paiement valide est requis pour tous les plans d'abonnement payants. Vous autorisez Stripe à facturer votre mode de paiement désigné pour tous les frais engagés en rapport avec votre compte.
Tous les frais sont exclusifs de toutes taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, sauf lorsque la loi l'exige autrement. Vous êtes responsable du paiement de toutes ces taxes, prélèvements ou droits.
Les paiements ne sont pas remboursables. Il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour une utilisation partielle du service, de remboursement pour mise à niveau/rétrogradation, ou de remboursement pour un service non utilisé avec un compte ouvert ou fermé. Afin de traiter tout le monde de manière égale, aucune exception ne sera faite.

Paiements échoués

En cas de paiement échoué, Chrono Innovation Inc. tentera de traiter à nouveau le paiement et vous informera de l'échec.
Vous disposerez d'un délai de grâce de trois (3) jours à compter de la date du paiement échoué initial pour mettre à jour vos informations de paiement ou résoudre le problème de paiement.
Si le paiement n'est pas traité avec succès dans le délai de grâce, votre compte sera suspendu jusqu'à réception du paiement.
L'échec continu à fournir un paiement valide peut entraîner la résiliation de votre compte conformément à la section Suspension et résiliation ci-dessous.

Annulation

Vous êtes seul responsable de l'annulation correcte de votre compte. Une demande d'annulation par courriel ou par téléphone n'est pas considérée comme une demande d'annulation valide à moins d'être confirmée par notre équipe de support.
Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant notre équipe à [email protected] ou via les paramètres du compte dans le Service.
Si vous annulez votre abonnement avant la fin de votre période de facturation actuelle, votre annulation prendra effet à la fin de la période de facturation actuelle. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à ce moment et ne serez plus facturé.
Après l'annulation, vos données seront conservées pendant dix (10) jours, après quoi elles seront définitivement supprimées. Ces informations ne peuvent pas être récupérées une fois supprimées.
Si vous souhaitez exporter, accéder ou transférer vos données avant la suppression, veuillez nous contacter à [email protected].

Suspension et résiliation

Suspension : Chrono Innovation Inc. peut suspendre temporairement votre accès au Service si vous violez ces conditions d'utilisation, ne payez pas les frais à échéance, ou adoptez un comportement susceptible de nuire au Service ou à d'autres utilisateurs. Pendant la suspension, votre compte et vos données seront conservés mais vous ne pourrez pas accéder au Service.
Période de correction : Si votre compte est suspendu en raison d'une violation de ces conditions d'utilisation, vous disposerez de trente (30) jours à compter de la date de suspension pour remédier à la violation. Si la violation n'est pas corrigée dans ce délai, Chrono Innovation Inc. peut résilier votre compte.
Résiliation : Chrono Innovation Inc. peut résilier votre compte de manière permanente pour des violations répétées ou substantielles de ces conditions d'utilisation, le défaut de remédier à une violation dans le délai de correction, une activité illégale ou un non-paiement prolongé. La résiliation entraînera la suppression permanente de votre compte et de toutes les données associées.
Conservation des données après résiliation : Après la résiliation, vos données seront conservées pendant dix (10) jours, après quoi elles seront définitivement supprimées. Après la suppression, seules les données agrégées et anonymisées peuvent être conservées par Chrono Innovation Inc. aux fins d'analyse et d'amélioration du service. Ces données ne constituent pas des données personnelles telles que définies dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données.
Résiliation immédiate : Chrono Innovation Inc. se réserve le droit de résilier immédiatement les comptes sans période de correction dans les cas d'activité illégale, de fraude, d'abus envers les employés ou clients de Chrono Innovation Inc., ou d'actions qui constituent une menace pour la sécurité ou l'intégrité du Service.

Modifications du Service et des prix

Chrono Innovation Inc. se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci). Chrono Innovation Inc. vous informera des changements importants au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et vous donnera l'occasion d'évaluer les effets des changements proposés et de prendre les mesures nécessaires. La notification sera donnée via le site Web de Chrono Innovation Inc., le Service lui-même ou par courriel.
Les prix de tous les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les frais des plans d'abonnement, sont susceptibles de changer moyennant un préavis de trente (30) jours de Chrono Innovation Inc. Cet avis peut être donné à tout moment en publiant les changements sur le site Web de Chrono Innovation Inc. ou le Service lui-même, ou par courriel.
Chrono Innovation Inc. ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Niveau de service et disponibilité

Les informations concernant la disponibilité du service, les engagements de temps de disponibilité et le signalement des incidents se trouvent sur https://trust.chronoinnovation.com.
Chrono Innovation Inc. fera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité du Service, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

Propriété du contenu et propriété intellectuelle

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au Service.
Votre profil et les documents téléchargés restent les vôtres. Cependant, en configurant vos pages pour être partagées publiquement, vous acceptez de permettre aux autres de voir et de partager votre contenu.
Chrono Innovation Inc. ne filtre pas préalablement le contenu, mais Chrono Innovation Inc. et ses représentants ont le droit (mais pas l'obligation) à leur seule discrétion de refuser ou de supprimer tout contenu disponible via le Service.
Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser toute partie du HTML/CSS, des éléments de conception visuelle ou d'autres composants propriétaires du Service sans l'autorisation écrite expresse de Chrono Innovation Inc.

Conditions générales

Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Vous comprenez que Chrono Innovation Inc. utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires à l'exécution du Service.
Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service ou modifier un autre site Web de manière à impliquer faussement qu'il est associé au Service, à Chrono Innovation Inc. ou à tout autre service de Chrono Innovation Inc.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans l'autorisation écrite expresse de Chrono Innovation Inc.
Les abus verbaux, physiques, écrits ou autres (y compris les menaces d'abus ou de représailles) de tout client, employé, membre ou dirigeant de Chrono Innovation Inc. entraîneront la résiliation immédiate du compte.
Vous ne devez pas télécharger, publier, héberger ou transmettre des courriels non sollicités, des SMS ou des messages « spam ».
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice.
Chrono Innovation Inc. ne garantit pas que (i) le Service répondra à vos exigences spécifiques, (ii) le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du Service seront précis ou fiables, (iv) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous via le Service répondra à vos attentes, ou que (v) toute erreur dans le Service sera corrigée.
Vous comprenez et acceptez expressément que Chrono Innovation Inc. ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si Chrono Innovation Inc. a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service ; (ii) le coût d'acquisition de biens et services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu ou de messages reçus ou de transactions conclues par ou depuis le Service ; (iii) l'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions ou données ; (iv) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le Service ; (v) ou toute autre question relative au Service.
Le défaut de Chrono Innovation Inc. d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Chrono Innovation Inc. et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Chrono Innovation Inc. (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).

Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à [email protected].

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